top of page
EAU
ÉCOCENTRE
ÉCOCENTRE
ÉCOCENTRE
RÉGLEMENTATIONS
RÈGLEMENT#61
COLPORTAGE
RÈGLEMENT#153
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 134 ET LE RÈGLEMENT SUR L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS # 127
RÈGLEMENT#169
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 134 ET LE 153 "MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 134 ET LE RÈGLEMENT SUR L'ÉMISSION DES PERMIS # 127"
RÈGLEMENT#172
SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT#175
CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX, LE BON ORDRE ET LES ENDROITS PUBLICS
RÈGLEMENT#178
TAUX DE TAXATION2022
RÈGLEMENT#180
CONCERNANT LES DÉCHETS DOMESTIQUES, LES MATIÈRES NON-RÉCUPÉRABLE, LES MATIÈRES RÉCUPÉRABLES ET LES MATIÈRES COMPOSTABLES
RÈGLEMENT#181
CONCERNANT LE CODE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT#184
RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS
RÈGLEMENT#187
CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EAU POTABLE
RÈGLEMENT#189
TAUX DE TAXATION 2023
RÈGLEMENT#190
RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES
RÈGLEMENT#191
MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 137
DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 911
RÈGLEMENT#194
TAUX DE TAXATION 2024
RÈGLEMENT#195
RELATIF AUX SYSTÈMES D'ALARME
RÈGLEMENT#196
CONCERNANT LES BRÛLAGES EXTÉRIEURS
RÈGLEMENT#197
DÉCRÉTANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE VISANT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS
RÈGLEMENT#199
CONCERNANT LES ANIMAUX
RÈGLEMENT#200
CONCERNANT LES ÎLOTS DE CHALEUR
RÈGLEMENT#202
MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME # 133
RÈGLEMENT#203
MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME # 133
RÈGLEMENT#204
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 134
RÈGLEMENT#205
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 134
RÈGLEMENT#207
PROGRAMME DE REVITALISATION
RÈGLEMENT#208
RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
RÈGLEMENT#209
RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT#210
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 172 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
RÈGLEMENT#211
TAUX DE TAXATION 2025
bottom of page